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Abolition des délais de prescription
La CAQ salue la proposition du Protecteur du citoyen
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- La CAQ salue la proposition du Protecteur du citoyen qui recommande l’abolition de toute prescription pour les recours civils en cas d’agression sexuelle ou de violence.
- La CAQ milite depuis près d’un an pour qu’on aide les victimes du passé dans leur quête de justice.
- Le projet de loi 596, déposé par Simon Jolin-Barrette en mars 2016, vise cette abolition des délais de prescription.
- Il est temps que le Parti libéral écoute la voix du gros bon sens et qu’il abolisse les délais de prescription pour les victimes agressées avant 2010.
Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice et député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, salue la proposition du Protecteur du citoyen qui recommande l’abolition de toute prescription pour les recours civils en cas d’agression sexuelle ou de violence.
C’est une barrière qui doit être abolie pour aider et inciter les victimes à dénoncer leurs agresseurs. Ce n’est pas normal, dans notre système de justice, qu’une victime ne puisse plus porter plainte après un certain nombre d’années. Les victimes ont droit d’obtenir justice à n’importe quel moment de leur vie.
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Rappelons que Simon Jolin-Barrette a déposé, en mars 2016, le projet de loi 596 qui vise à combler un trou dans la loi actuelle afin que les victimes d’agressions sexuelles puissent poursuivre leurs agresseurs et être indemnisées.
Citations :
« Aujourd’hui, le Protecteur du citoyen ajoute une couche de pression sur le Parti libéral afin qu’il passe enfin à l’action. La ministre de la Justice a maintenant tous les outils entre ses mains pour abolir les délais de prescription pour les recours civils en matière d’agression sexuelle. Un projet de loi bien ficelé est déjà sur la table. Il ne manque plus que la volonté politique d’agir. »
– Simon Jolin-Barrette, député de Borduas, porte-parole de la CAQ en matière de justice
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