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Projet de Champag sur la Côte Saint-Jean
Le Tribunal donne raison à la municipalité

Daniel Castonguay
redaction@lecontrecourant.com

La saga entourant l’établissement possible d’un centre de production de substrat de culture de champignons sur la Côte Saint-Jean à Saint-Roch-de-Richelieu par la firme Champag inc. a connu un autre rebondissement le 19 juillet dernier avec le jugement rendu par la Cour supérieure donnant raison à la municipalité dans son refus à émettre un permis au promoteur.

On sait que Champag inc, désirant établir son centre de production à Saint-Roch-de-Richelieu, avait débuté ses démarches publiques en février 2017. La compagnie avait d’ailleurs tenu, à ce moment, une séance d’informations afin d’éclairer les citoyens sur son projet.

Par la suite, en juin et juillet 2017, ses deux demandes de permis de construction afin d’établir son usine ne lui ont pas permis d’aller de l’avant, la municipalité refusant de les émettre.

Le différent s’est alors transporté devant les tribunaux. La cause a été entendue le 14 mai dernier. Du côté de Champag inc., la demanderesse, on invoquait que les activités du futur centre sont de type agricole, et que le zonage de la zone convoitée permet ce type d’activité. La municipalité, défenderesse, invoquait plutôt que le procédé projeté par Champag inc. s’apparentait plutôt à un procédé industriel, interdit dans la zone convoitée par le promoteur.

Les deux parties comptaient sur leurs experts afin de présenter leurs points de vue au juge. L’expert mandaté par Champag inc. a invoqué que le procédé à être utilisé à Saint-Roch fait partie des étapes nécessaires à la production de champignons, et fait partie intégrante de l’exploitation agricole de Champag inc. Celui mandaté par la municipalité a de son côté insisté sur le fait que le procédé est avant tout une activité de compostage, et que l’activité de compostage n’est pas autorisé en zone agricole.

Dans sa décision, le juge Jean-Guy Dubois mentionne que la demanderesse, dès qu’elle demande son permis, qualifie elle-même son projet comme un usage industriel. Dans son jugement, il ajoute: «En conséquence en arrivant à la conclusion que les matières utilisées par la demanderesse ne viennent pas de sa propre entreprise au sens de la définition ‘’agriculture’’ et des décisions rendues par la Commission de protection du territoire agricole, on doit considérer que les activités de la demanderesse sont un processus d’assemblage, de traitement , de fabrication industrielle.»

Via Facebook, le maire Michel Beck s’est réjoui de la décision et a remercié les citoyens de la Côte Saint-Jean pour le travail acharné qu’ils ont accompli: « C’est l’acceptabilité sociale qui en sort gagnante. Nous savons maintenant qu’il n’est pas vain de se battre pour une juste cause et que le respect des citoyens est primordial sinon essentiel pour la bonne continuité des choses. La Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu est ouverte mais pas à n’importe quel prix. Il faut qu’il y ait entente mutuelle et cela ne peut se faire qu’avec le respect de l’autre. » a-t-il affirmé.

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