Jugement de la Cour suprême sur la commission pancanadienne des valeurs mobilières
Le Québec doit se mobiliser pour faire face au bulldozer fédéral
Le Bloc Québécois dénonce le jugement de la Cour suprême contre le Québec dans le dossier de la commission pancanadienne des valeurs mobilières et appelle à la mobilisation du vaste consensus québécois contre ce projet potentiellement dévastateur pour l’économie québécoise.
« C’est un projet nuisible au Québec, car il va diminuer la capacité du Québec de réglementer les marchés de capitaux en fonction de sa réalité. Cela va nuire à la capacité de l’Autorité des marchés financiers de bien protéger le public au profit d’une réglementation mur à mur du fédéral. Ottawa tente encore de rentrer dans la gorge du Québec un projet dont il ne veut pas et qui empiète dans son champ de compétence. Le Québec doit maintenant se remobiliser pour bloquer ce projet néfaste qui va nuire à notre économie. Le Bloc Québécois sera aux côtés des opposants pour mettre la pression sur Ottawa. Les libéraux et les conservateurs avant eux n’ont eu aucune considération pour le Québec, mais il va falloir que les élus québécois dans leurs caucus se rangent du côté des Québécois », explique Xavier Barsalou-Duval, député de Pierre-BoucherLes PatriotesVerchères et porte-parole du Bloc Québécois en matière de Développement économique et de Conseil du Trésor.
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Rappelons que Montréal est la 13e place financière au monde. Un fort consensus parmi les acteurs du milieu s’est dégagé par le passé contre le projet du gouvernement du Canada, y compris le gouvernement du Québec, tous les partis politiques québécois, la Fédération des Chambres de commerce du Québec, Finance Montréal, le Fonds de solidarité FTQ, Desjardins et un vaste réseau de grandes entreprises.
En plus de vouloir concentrer le pouvoir de réglementer les marchés de capitaux, le projet du gouvernement du Canada sera encore développé en Ontario.
« C’est un autre exemple de la centralisation des marchés financiers effectuée par le fédéral. Il déshabille Montréal pour habiller Toronto. Comme on l’a vu avec le dossier du prêt à Chrysler ou la renégociation de l’ALÉNA, le gouvernement fédéral donne tout à l’Ontario et des miettes au Québec. Un Québec indépendant n’aurait pas à se soucier de ces éternels assauts du fédéral au profit de l’Ontario et contre notre économie. On pourrait pleinement développer le potentiel de notre secteur. Force est de constater que ce qui nuira le plus à notre économie, ce n’est pas de faire l’indépendance, c’est de rester dans le Canada », a conclu Xavier Barsalou-Duval.
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