Lutte à l’évasion fiscale
Xavier Barsalou-Duval dénonce le laxisme du gouvernement du Canada
Le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères et porte-parole du Bloc Québécois en matière de développement économique et de Conseil du Trésor, Xavier Barsalou-Duval, dénonce le laxisme du gouvernement du Canada en matière de lutte à l’évasion fiscale telle que constatée dans le domaine de la restauration.
« Le Canada se prive d’environ 1 G$ par année en négligeant de mettre en place le module d’enregistrement des ventes (MEV). Au même moment, il fait des déficits et coupe dans les transferts en santé », dénonce Xavier Barsalou-Duval.
L’Agence du Revenu du Canada (ARC) et les agences des autres provinces sont au fait du problème criant que pose l’évasion fiscale. De 2008 à 2010, l’ARC a mené, en collaboration avec les provinces, un projet pilote d’analyse des ventes électroniques dans le secteur de la restauration. Celui-ci a permis d’étudier 302 cas. 25 % d’entre eux (76) ont révélé de l’évasion fiscale pour une estimation de 71 M$ de ventes non déclarées. Le rapport de ce projet pilote est très clair : « La DCCÉ (Division de la conformité du commerce électronique de l’ARC) a rassemblé des preuves suffisantes et irréfutables de cas suspectés impliquant la SEV (Suppression électronique des ventes), principalement en effectuant une analyse détaillée des données des points de vente. Les ventes non déclarées de SEV ont été estimées à plus de 70 millions¹. »
.
« Nous, au Québec, on a trouvé une solution à ce problème d’évasion : le module d’enregistrement des ventes, qui est installé obligatoirement dans les restaurants et les bars et qui le sera bientôt dans les taxis. Cet outil a permis à Revenu Québec de récupérer pas moins de 1,51 G$ entre 2010-2011 et 2016-2017 et continuera de rapporter près de 300 M$ par année » ², explique Xavier Barsalou-Duval.
L’ARC connait l’existence du MEV depuis 2008 et son succès depuis au moins 2012, puisque Revenu Québec a présenté à deux reprises le MEV et le projet Resto au cours duquel il a été implanté³. Ces présentations ont été effectuées lors des réunions du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’économie clandestine auxquelles participaient de hauts fonctionnaires des différentes agences du revenu à travers le Canada. Depuis, ni l’ARC, ni aucune autre administration provinciale, n’a mis en place le MEV, malgré l’insistance de leur rapport à agir : « La SEV doit faire l’objet d’une attention particulière, sinon sa prévalence continuera de s’accroître […] »⁴.
« Le Québec a mis en place les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale et il partage ses connaissances en la matière. Le Canada, lui, dort au gaz pendant ce temps-là en préférant continuer sur la voie de l’irresponsabilité fiscale. Le Canada préfère toujours couper les vivres du Québec plutôt que de regarder dans sa propre cour et trouver les moyens d’améliorer la situation », conclut Xavier Barsalou-Duval.
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1. ELECTRONIC COMMERCE COMPLIANCE DIVISION et HIGH RISKE COMPLIANCE DIVISION. Electronic Suppression of Sales (ESS) Report on Phase One of CRA’s Strategy to address ESS April 1, 2008 to March 31, 2010. « ECCD (Electronic Commerce Compliance Division de l’ARC) has gathered sufficient and irrefutable evidence of suspected cases involving ESS (Electronic Suppression of Sales), primarly by performing detailed POS (Point of Sales) data analysis. The unreported sales from ESS were estimated to be over 70 million. ». p.5.
2. REVENU QUÉBEC. Sommes récupérées depuis la mise en place des modules d’enregistrement des ventes : Demande d’accès à des documents. Numéro de référence : 17-037824.
3. AGENCE DU REVENU DE CANADA. A-063834 & A-052993. P.000287 à p. 000378.
4. ELECTRONIC COMMERCE COMPLIANCE DIVISION et HIGH RISKE COMPLIANCE DIVISION. Electronic Suppression of Sales (ESS) Report on Phase One of CRA’s Strategy to address ESS April 1, 2008 to March 31, 2010. « If ESS doesn’t get a focused attention, the prevalence of ESS will continue to grow […] ». p.6.
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