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Commission scolaire des Patriotes
Baisse du taux de taxe scolaire pour l’année 2019-2020
En avril 2019, le Gouvernement du Québec a procédé à une modification du système de taxation scolaire qui prévoit une baisse graduelle du taux de taxe visant l’instauration d’un taux unique applicable à l’ensemble des commissions scolaires du Québec.
Pour les contribuables de la CSP, les effets sur le compte de taxes pour l’année 2019-2020 sont les suivants :
- Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble (mis en place en 2018-2019)
- Un taux de taxation scolaire fixé à 0,15215 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de 0,02617 $ par rapport à l’année précédente.
Bien que le taux soit inférieur à l’an dernier, il est possible que certains comptes de taxes augmentent, et ce, en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles.
Les propriétaires recevront leur compte de taxe scolaire au cours de la semaine du 1er juillet 2019. La période couverte par ce compte de taxes correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
Il est possible de faire le paiement en deux versements, à condition que le compte de taxes soit égal ou supérieur à 300 $. Les dates de versements sont le 9 août et le 31 octobre 2019.
Pour plus de détails sur la taxe scolaire et sur les réalisations des écoles publiques de la commission scolaire, visitez csp.ca.
La Commission scolaire des Patriotes assure des services éducatifs à la population de 21 municipalités situées en Montérégie en outillant et soutenant un réseau de 68 écoles et centres de formation accueillant 33 833 élèves. La CSP a également pour mission de promouvoir et valoriser l’éducation publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et de contribuer, dans la mesure prévue par la Loi sur l’instruction publique, au développement social, culturel et économique de sa région.
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