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Le Contre-courant

Partenariat 2020-2024: Pour des municipalités et des régions encore plus fortes
Des gains importants pour les municipalités du comté de Verchères

La députée de Verchères, Mme Suzanne Dansereau, est ravie des sommes allouées aux municipalités de la circonscription de Verchères dans le cadre du Partenariat 2020-2024.

Les municipalités de la circonscription de Verchères disposeront notamment d’un montant estimé à près de 6 887 000 M$ sur une période de cinq ans grâce aux nouvelles mesures suivantes :

  1. L’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et la dotation spéciale de fonctionnement : près de 6 885 000 M$
  2. Les compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques : près de 1 900 $
  3. Les revenus des redevances sur les ressources naturelles : plus de 760 000 $
  4. Le Fonds régions et ruralité : plus de 6 000 000 M$

Par ailleurs, les municipalités recevront aussi des transferts liés entre autres au remboursement de 50 % de la TVQ payée, à l’aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale. Les municipalités profiteront ainsi de leviers financiers additionnels pour améliorer leur offre de services aux citoyens et pour réaliser des projets porteurs pour leur collectivité.

Citations :

« Le nouveau partenariat marque une page d’histoire puisque nous avons renouvelé notre approche en allant plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. En plus de respecter notre engagement, nous nous assurons que les régions comme les grands centres seront maintenant mieux outillés pour s’adapter aux différents enjeux et réalités d’aujourd’hui! »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

« Le nouveau pacte fiscal est une autre démonstration que notre gouvernement est le gouvernement des régions. Le Partenariat 2020-2024 soutiendra davantage les municipalités de la circonscription de Verchères dans leur rôle et leurs responsabilités. C’est un pas historique et je me dois de souligner le travail remarquable et acharné depuis les dix dernières années de Madame Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie. Je ne peux que me réjouir de cette entente qui bénéficiera à l’ensemble des citoyens de la circonscription de Verchères. »

Suzanne Dansereau, députée de Verchères

« Je félicite le gouvernent du Québec, le premier ministre François Legault, la ministre des Affaires municipale et de l’Habitation Andrée Laforest, le ministre des finances Éric Girard ainsi que les présidents de l’Union des municipalités du Québec Alexandre Cusson et de la Fédération québécoise des municipalités Jacques Demers, la mairesse de Montréal Valérie Plante et le maire de Québec Régis Labeaume pour cette entente en faveur des citoyens. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour l’autonomie municipale et pour les contribuables de la MRC de Marguerite-d’Youville. »

Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie et préfet de la MRC de Marguerite-d’Youville

Faits saillants :

  • Le 30 octobre dernier, des représentants du gouvernement du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ont entériné la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les municipalités lors d’une cérémonie de signature qui s’est tenue à l’Assemblée nationale.
  • Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes fait suite à l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019.
  • Au total, une somme de près de 7,1 G$ sera transférée à l’ensemble des municipalités du Québec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives.

La nouvelle entente comprend entre autres :

  • la reconduction des mesures de l’Accord 2016-2019;
  • un montant représentant l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à environ 660 M$;
  • une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 2020-2021;
  • la création du Fonds régions et ruralité, doté d’une enveloppe de 1,3 G$;
  • une bonification du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années suivantes, pour un total de 56 M$;
  • une bonification du Programme de péréquation municipale de 2 M$ la première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$;
  • une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques de 1,5 M$ la première année et de 5 M$ les années suivantes, pour un total de 21,5 M$;
  • un montant de 200 M$ pour l’aide à la voirie locale pour 2020, en plus des 50 M$ attribués annuellement.


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