Projet de Champag Inc. sur la Côte Saint-Jean
La Cour d’appel donne raison à l’entreprise
Nous avons été informés hier après-midi, jeudi le 30 avril 2020, que suite à l’audience du 12 mars dernier, la Cour d’appel de Montréal a renversé le jugement de la Cour supérieure, rendu au palais de justice de Sorel-Tracy, le 19 juillet 2018.
La Cour d’appel accueille donc le pourvoi en contrôle judiciaire de Champag Inc. et ordonne à la Municipalité de Saint-Roch- de-Richelieu de délivrer le permis de construction #2017-17125 du 20 juillet 2017, dans les cinq jours ouvrables de la signification de ce jugement. A ce stade, le promoteur du projet d’implantation de l’usine de substrat devra soumettre son projet au Ministère de l’Environnement du Québec pour approbation.
La municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu ne souhaite pas commenter la décision de la Cour d’appel et respecte le système judiciaire du Québec.
En rappel, la position de la municipalité était que l’usage proposé par le projet d’implantation d’une usine de substrat pour la production de champignons, sur un lot près du 909 Côte St- Jean, était de nature industrielle et donc interdite en zone agricole. Position validée en première instance par le l’honorable juge Jean-Guy Dubois, lors de l’audience du 19 juillet 2018.
Les trois juges de la Cour d’appel basent leur décision sur le fait que l’activité de Champag Inc. dans son ensemble, c’est-à-dire la production de substrat prévue à Saint-Roch-de- Richelieu et de champignons actuellement en cours à Verchères, représente une activité agricole et que conséquemment la production de substrat devrait être permise en zone agricole.
La municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, et donc tous ses citoyens, a dépensé des sommes très importantes pour la défense de la qualité de son milieu de vie, car ce projet n’a pas obtenu l’acceptabilité sociale de la population lors des différentes présentations en début 2017. Une alternative possible serait de contester en Cour suprême, mais nous ne savons pas si notre cause rencontrerait les critères d’admissibilités et de plus, les frais juridiques à prévoir pour défendre un dossier à cet ultime niveau semblent hors de portée pour une petite municipalité comme la nôtre.
La municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, via le conseil municipal et la direction générale, devra s’assurer auprès du promoteur Champag Inc. que les nuisances que craignaient les citoyens de Saint-Roch-de-Richelieu et des environs, soit les fortes odeurs, les bruits, les nombreux transporteurs lourds sur la route, les risques potentiels pour l’eau, que ce soit à la nappe phréatique ou, en cas de pompage, à la rivière Richelieu en zone de fraie de poissons, soient acceptables pour notre environnement et s’inscrivent dans une logique de développement durable.
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23/07/2018
Projet de Champag sur la Côte Saint-Jean: le Tribunal donne raison à la municipalité
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