Projet de Champag Inc. sur la Côte Saint-Jean
La Cour d’appel donne raison à l’entreprise
Nous avons été informés hier après-midi, jeudi le 30 avril 2020, que suite à l’audience du 12 mars dernier, la Cour d’appel de Montréal a renversé le jugement de la Cour supérieure, rendu au palais de justice de Sorel-Tracy, le 19 juillet 2018.
La Cour d’appel accueille donc le pourvoi en contrôle judiciaire de Champag Inc. et ordonne à la Municipalité de Saint-Roch- de-Richelieu de délivrer le permis de construction #2017-17125 du 20 juillet 2017, dans les cinq jours ouvrables de la signification de ce jugement. A ce stade, le promoteur du projet d’implantation de l’usine de substrat devra soumettre son projet au Ministère de l’Environnement du Québec pour approbation.
La municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu ne souhaite pas commenter la décision de la Cour d’appel et respecte le système judiciaire du Québec.
En rappel, la position de la municipalité était que l’usage proposé par le projet d’implantation d’une usine de substrat pour la production de champignons, sur un lot près du 909 Côte St- Jean, était de nature industrielle et donc interdite en zone agricole. Position validée en première instance par le l’honorable juge Jean-Guy Dubois, lors de l’audience du 19 juillet 2018.
Les trois juges de la Cour d’appel basent leur décision sur le fait que l’activité de Champag Inc. dans son ensemble, c’est-à-dire la production de substrat prévue à Saint-Roch-de- Richelieu et de champignons actuellement en cours à Verchères, représente une activité agricole et que conséquemment la production de substrat devrait être permise en zone agricole.
La municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, et donc tous ses citoyens, a dépensé des sommes très importantes pour la défense de la qualité de son milieu de vie, car ce projet n’a pas obtenu l’acceptabilité sociale de la population lors des différentes présentations en début 2017. Une alternative possible serait de contester en Cour suprême, mais nous ne savons pas si notre cause rencontrerait les critères d’admissibilités et de plus, les frais juridiques à prévoir pour défendre un dossier à cet ultime niveau semblent hors de portée pour une petite municipalité comme la nôtre.
La municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, via le conseil municipal et la direction générale, devra s’assurer auprès du promoteur Champag Inc. que les nuisances que craignaient les citoyens de Saint-Roch-de-Richelieu et des environs, soit les fortes odeurs, les bruits, les nombreux transporteurs lourds sur la route, les risques potentiels pour l’eau, que ce soit à la nappe phréatique ou, en cas de pompage, à la rivière Richelieu en zone de fraie de poissons, soient acceptables pour notre environnement et s’inscrivent dans une logique de développement durable.
Sur le même sujet:
23/07/2018
Projet de Champag sur la Côte Saint-Jean: le Tribunal donne raison à la municipalité
Pour ne rien manquer des nouvelles hyperlocales du www.lecontrecourant.com, aimez notre page Facebook et inscrivez-vous au Contre-courriel !
Vous pourriez aimer aussi :
COVID-19 en Montérégie: baisse continue du nombre de cas
La Direction de santé publique de la Montérégie a publié une mise à jour de la situation sur son territoire en date du 28 février.
lire plus
Mars, mois de prévention de la fraude: l’Autorité réitère son appel à la vigilance
En ce mois de prévention de la fraude, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») invite à nouveau les Québécois à être très vigilants alors que l’on continue d’observer plusieurs tentatives de fraude financière par messages textes, courriels ou par l’entremise des médias sociaux.
lire plus
Le Marché de l’Emploi virtuel : réservez la date du 18 mars à votre agenda!
Le Carrefour jeunesse-emploi de Pierre-De Saurel et ses partenaires invitent les chercheurs d’emploi à réserver la date du 18 mars à leur agenda pour participer au Marché de l’emploi.
lire plus
Projet d’agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur: la CCIRS se réjouit de la décision du ministre de l’Environnement
La Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud (CCIRS) se réjouit de la déclaration de décision du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada relativement au projet d’expansion du Port de Montréal à Contrecœur.
lire plus