Unités de débordement en Montérégie
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ouvre une autre enquête

Alors qu’elle vient de publier ses conclusions d’enquête pour une situation similaire en Mauricie-Centre-du-Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête de sa propre initiative après avoir été informée par les médias d’unités de débordement qui seraient inadéquates en Montérégie, où des jeunes vivraient dans des chambres sans fenêtres, subdivisées par des rideaux et des panneaux.

Considérant la nature et la gravité des informations alléguées dans les médias, la Commission enquêtera conformément à l’article 23b) de la Loi sur la protection de la jeunesse, ayant des raisons de croire à des lésions de droits. L’enquête vise à vérifier si les faits allégués sont véridiques et si les droits des jeunes sont respectés. Elle a aussi pour but de s’assurer que des mesures soient prises afin que la situation ne se reproduise pas.

La Commission rappelle que la protection des enfants est l’affaire de tous et toutes au Québec. Elle exerce son pouvoir d’enquête en matière de droits de la jeunesse conformément aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Comme pour toute enquête de la Commission, le déroulement de celle-ci n’est pas public. La Commission avisera les médias lors de la fermeture de la présente enquête et pourrait rendre publiques les recommandations systémiques, le cas échéant. Les conclusions ou recommandations qui concernent la situation ou le dossier individuel d’un enfant ne sont pas rendues publiques. Aucun autre commentaire au sujet de l’enquête ne sera émis et aucune entrevue ne sera accordée.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

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