Motion du Bloc Québécois rejetée
Ottawa ferme les yeux sur l’exception religieuse

Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, accompagné du député Louis Plamondon, déplore que les libéraux et les conservateurs se sont opposés à la motion bloquiste dénonçant toute forme de discours haineux et demandant que la Chambre soutienne l’abrogation de l’exception religieuse sur le discours haineux dans le Code criminel.

Aux côtés de l’Assemblée nationale du Québec et du Rassemblement pour la laïcité, le Bloc maintient que la religion ne doit pas servir de paravent à la haine, et, malgré cette occasion manquée d’afficher l’unité du Parlement, poursuivra le travail en vue de faire adopter son projet de loi C-373 sur l’abrogation de cette exception.

« On constate malheureusement à Montréal et au Québec, une présence de plus en plus importante de propos ou de gestes haineux à l’égard de certains citoyens ou groupes d’appartenance, le tout sous couvert de religion. Ces actes sont d’autant plus choquants qu’ils se produisent au Québec, un État où les valeurs de laïcité sont profondément ancrées. C’est une parfaite démonstration que l’exemption religieuse doit être abolie sans plus tarder », avise Yves-François Blanchet.

« Alors que les manifestations de violence à caractère religieux s’intensifient, on s’explique mal que des élus en cette Chambre aient rejeté notre motion et continuent de vouloir laisser cette brèche inadmissible dans le Code criminel. C’est un raisonnement bancal où la religion est placée au-dessus de la justice. Les Québécois sont tout à fait contre ça », ajoute le chef bloquiste.

La motion du Bloc Québécois se décline comme suit :

« Que la Chambre :

Affirme qu’aucun discours haineux n’est tolérable au Canada;

Qu’elle déplore l’exception religieuse prévue aux articles 319(3)(b) et 319(3.1)(b) du Code criminel sur le discours haineux;

Qu’elle déplore que cette exception religieuse offre un bouclier légal à des extrémistes radicaux pour encourager la haine et l’intolérance envers des groupes ethniques, religieux ou encore pour diffuser des messages racistes, misogynes ou homophobes ;

Que la Chambre soutienne l’urgence d’abroger les articles 319(3)(b) et 319(3.1)(b) du Code criminel afin d’assurer la pleine application des protections légales contre les discours haineux à tous les citoyens du Québec et du Canada, tel que le prévoit le projet de loi C-373, Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme). »

« Il y a un consensus au Québec à l’effet que l’on doive absolument poser les actions nécessaires pour que la religion cesse de servir de paravent justifiant la violence. L’État manque présentement d’outils pour faire face à la propagande haineuse, sous couvert de religion. Le projet de loi du Bloc Québécois élimine sans équivoque l’exemption religieuse; il est essentiel et doit être mené à terme rapidement. Nous invitons donc les députés de tous les partis à reconsidérer cette situation avec le sérieux qu’elle mérite et à nous appuyer afin de faire cheminer le projet de loi du Bloc », conclut le député de Bécancour – Nicolet – Saurel, Louis Plamondon.

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