L’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc. doit verser 91 361 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Le 3 décembre 2025, l’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc., de Sorel-Tracy, en Montérégie, a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA).

Entre le 1er mars et le 9 août 2021, à Sorel-Tracy, plus précisément sur les lots 2031600, 3467817, 2932880 et 3073673, l’entreprise Rio Tinto a réalisé une installation, une activité ou un procédé industriel, à savoir la préparation, la concentration, l’agglomération ou le séchage de minerai, de concentré de minerai, à l’exception du minerai d’amiante et de l’alumine hydratée, qui a émis dans l’atmosphère des particules en concentration supérieure à 30 de mg\m3R de gaz sec pour deux points d’émission, contrevenant ainsi à l’article 10 du RAA.

De plus, entre 1er mai et le 23 octobre 2022, l’entreprise a omis de transmettre au Ministère le rapport d’échantillonnage des mesures de contrôle des émissions dans les 120 jours suivant la fin de la campagne d’échantillonnage. En agissant ainsi, Rio Tinto a contrevenu aux articles 200 du RAA.

L’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc. a été donc condamnée à verser trois amendes totalisant un montant de 66 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit 25 361 $, pour un montant total de 91 361 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l’environnement : Q-2 – Loi sur la qualité de l’environnement (gouv.qc.ca).

 -Communiqué-

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