Gouvernance de la CMM
Des gains majeurs pour les Couronnes Nord et Sud et les municipalités rurales

La ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, et la députée de Verchères, Suzanne Roy sont fières d’annoncer que l’engagement pris par le gouvernement du Québec de revoir la gouvernance de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) s’est concrétisé par l’adoption du projet de loi no 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.

Près de 25 ans après sa création, la CMM voit certaines de ses règles de gouvernance modernisées afin de rééquilibrer le pouvoir décisionnel au bénéfice des Couronnes Nord et Sud. La composition du conseil de la CMM est ainsi ajustée pour mieux refléter l’évolution de sa réalité démographique et territoriale depuis 25 ans, et sur un horizon de 15 ans.

Gain majeur, en réponse à une demande de longue date, un siège au conseil est désormais réservé aux municipalités rurales de moins de 25 000 habitants afin de mieux tenir compte de leurs enjeux propres.

Par ailleurs, les deux représentants des Couronnes Nord et Sud qui siègent au comité exécutif de la CMM seront maintenant désignés par et parmi les membres de leur couronne respective, et non par l’ensemble du conseil.

En somme, les citoyens des municipalités de banlieues seront représentés de façon plus équitable au sein de la CMM.

Citations :

« Nous nous étions engagés à rééquilibrer la gouvernance de la CMM, et c’est maintenant chose faite! Avec notre nouvelle loi 104, nous donnons une voix plus forte aux municipalités de banlieues pour mieux refléter les changements démographiques vécus depuis la création de la CMM, en 2001. Entre autres avancées déterminantes, nous avons attribué un siège aux municipalités rurales au conseil de la CMM, leur donnant officiellement une voix dans la prise de décisions. Dès ma nomination à titre de ministre des Affaires municipales, j’ai porté les changements nécessaires pour concrétiser cette vision d’une gouvernance modernisée. Et grâce à l’appui et à la contribution de Suanne Roy, de l’ensemble de nos collègues députés et de nos partenaires municipaux, cette vision est devenue une réalité. Un autre engagement livré!»
Geneviève Guilbault, ministre des Affaires municipales

« Notre gouvernement a entendu la voix de nos municipalités et de nos citoyens, qui souhaitaient depuis longtemps que les décisions de la CMM reflètent davantage leurs réalités. Après 25 ans de statu quo, nous franchissons enfin une étape importante : leurs enjeux seront mieux représentés, et un siège sera désormais réservé aux municipalités à vocation agricole — une avancée significative dont nous pouvons être fiers. Je tiens à souligner l’écoute, le leadership et la détermination de la ministre des Affaires municipales, qui a su porter ce changement essentiel avec courage et efficacité, à peine deux mois après son arrivée en fonction. »
Suzanne Roy, députée de Verchères

En bref

La nouvelle composition du conseil de la CMM se résume ainsi :

• Agglomération de Montréal : 13 sièges
• Agglomération de Longueuil : 3 sièges
• Ville de Laval : 3 sièges
• Couronne Nord : 4 sièges
• Couronne Sud : 4 sièges
• Municipalités agricoles de moins de 25 000 habitants : 1 siège
• Total : 28 sièges

 -Communiqué-

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