Projet de Champag inc. sur la Côte St-Jean
La décision de la Cour d’appel autorisant le projet portée devant la Cour suprême
Daniel Castonguay
redaction@lecontrecourant.com
Lors de la séance du Conseil municipal du 5 mai dernier, la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu a mandaté la firme Dunton-Rainville pour porter en appel la décision de la Cour d’appel relative au dossier Champag Inc.
En rappel, la position de la municipalité était que l’usage proposé par le projet d’implantation d’une usine de substrat pour la production de champignons, sur un lot près du 909 Côte St-Jean, était de nature industrielle et donc interdite en zone agricole.
En première instance, un juge de la Cour supérieure, le 18 juillet 2018, a rejeté la requête en pourvoi de contrôle judiciaire de Champag Inc. Cependant, la Cour d’appel, le 30 avril dernier, a infirmé cette décision, et demandé à la municipalité d’émettre le permis demandé.
La Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu croit que l’implantation de l’usine projetée engendrera un préjudice irréparable pour l’ensemble des citoyens de Saint-Roch-de-Richelieu.
Considérant l’implantation en zone agricole d’une activité génératrice de fort impact et nuisance au niveau des odeurs, amenant une augmentation importante et significative du transport routier sur la Côte St-Jean, et que le projet vise à terme à importer 600 000 livres de fumier par semaine, et considérant l’avis des experts consultés par la municipalité qui jugent la nature des activités de l’usine projetée comme étant industrielle, il a été proposé par le conseil municipal de demander de porter la décision, rendue par la Cour d’appel le 30 avril dernier, en appel devant la Cour Suprême du Canada.
Sur le même sujet:
23/07/2018
Projet de Champag sur la Côte Saint-Jean: le Tribunal donne raison à la municipalité
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