Nomination des juges administratifs
Le député de Borduas dépose son projet de loi
Le député de Borduas et porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé ce matin à l’Assemblée nationale le projet de loi 792 qui vise l’encadrement du processus de nomination des juges qui siègent sur les tribunaux administratifs du Québec.
Le projet de loi 792 — Loi sur la procédure de sélection et de nomination des décideurs administratifs indépendants et de renouvellement de leur mandat — fait suite aux recommandations du rapport Noreau sur l’indépendance des tribunaux administratifs, un rapport qui avait été déposé en février 2014. « Depuis son arrivée au pouvoir, le Premier ministre Philippe Couillard a confié à la ministre de la Justice le mandat d’étudier le rapport et de mettre en place les recommandations. Près de trois ans plus tard, rien n’a encore été fait », déplore le député de Borduas, qui souligne que cet immobilisme permet encore la nomination « d’amis du parti » et qui justifie ainsi le dépôt du projet de loi 792, son septième depuis son arrivée en poste en avril 2014. « Les juges administratifs doivent être nommés en fonction de leur compétence, de leur expérience, de leurs aptitudes et de la qualité de leur travail, et non pas en fonction de leur couleur politique, poursuit monsieur Jolin-Barrette. Leur nomination doit être exempte de toute ingérence politique. C’est nécessaire pour maintenir la confiance du public. »
Le député de Borduas rappelle que ce sont les tribunaux administratifs qui permettent de contester des décisions individualisées ou générales de l’administration publique et de l’État québécois, par exemple celles qui concernent le zonage agricole, les accidents de travail, les libérations conditionnelles ou encore les tarifs d’électricités. Au Québec, plus de 300 juges siègent sur une quinzaine de tribunaux administratifs et environ 140 000 décisions sont rendues par ces tribunaux chaque année.
.
.
Pour ne rien manquer des nouvelles hyperlocales du www.lecontrecourant.com, aimez notre page Facebook et inscrivez-vous au Contre-courriel !
Vous pourriez aimer aussi :
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur: l’audience publique débute le 24 septembre 2024
La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), composée de Pierre Magnan, président, et de Jacques Bénard, commissaire, annonce le début de la première partie de l’audience publique sur le projet de valorisation des matières résiduelles dangereuses à l’aide d’un procédé de désorption thermique…
Une inauguration mémorable à la Cache des Patriotes
Samedi dernier, le 7 septembre, s’est déroulée la grande réouverture de la Cache des Patriotes à Contrecoeur avec des prestations du pianiste Samuel Therrien et du duo d’Andréa Lindsay et Luc De La rochellière !
Oktoberfest Rues principales Verchères 2024
Le décompte est maintenant commencé, à la fin du mois de septembre nous pourrons célébrer l’automne avec la 5e édition de l’Oktoberfest de Rues principales Verchères 2024!
Les Portes ouvertes Mangeons local 2024: la Fédération de l’UPA de la Montérégie invite le grand public à venir visiter 10 fermes le 8 septembre prochain
Alors que l’événement arrive à grands pas, la Fédération de l’UPA Montérégie invite la population à venir visiter les 10 fermes montérégiennes participantes aux Portes ouvertes Mangeons local le dimanche 8 septembre prochain.