Contrat d’achat de Trans Mountain
Le Bloc Québécois dénonce l’absence de version française

Monsieur Xavier Barsalou-Duval, député de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères, demande au gouvernement de publier la version française du contrat d’achat de Trans Mountain de Kinder Morgan par le gouvernement canadien, considérant que seulement la version anglaise est disponible pour le public. Il rappelle que ce manquement contredit l’esprit de la Loi sur les langues officielles ainsi que la Politique sur les marchés.

Alors que le 20 juillet passé, le ministère des Finances invitait certains députés à consulter, sur le site Internet SEDAR, le contrat d’achat du pipeline Trans Mountain de la compagnie Kinder Morgan, Monsieur Xavier-Barsalou-Duval se désole d’apprendre qu’aucune traduction en français n’est disponible à ce jour. Lorsque questionné à ce sujet par le bureau du député, le ministère des Finances a confirmé qu’il n’existait effectivement aucune traduction en français du contrat.

« Le contrat, in english only, fait maintenant parti du domaine public sur le site de SEDAR. Le gouvernement canadien doit en prendre acte, c’est son contrat. Il faut traduire le document dans notre langue, d’autant plus que cette transaction gigantesque, qui s’annonce déjà comme un gouffre financier, sera très lourde de conséquences pour les Québécois, » a fait valoir monsieur Barsalou-Duval.

« L’absence de version française de ce document d’intérêt public ne respecte aucunement l’esprit de la Loi sur les langues officielles, qui doit garantir l’égalité du français et de l’anglais. Le gouvernement contrevient aussi à sa propre Politique sur les marchés qui prévoit, dans l’énoncé 2 de l’appendice F, qu’un contrat, s’il provient d’un bureau ayant l’obligation de servir le public dans les deux langues officielles comme le ministère des Finances, doit être fourni dans les deux langues officielles, » a ajouté le député.

« Il s’agit d’un affront au peuple québécois et à la transparence. Monsieur Trudeau croit-il que les francophones n’ont pas besoin d’être mis au courant des conditions dans lesquelles ce gouvernement imprudent a l’intention d’acheter ce vieux pipeline ? L’engagement de 4,5 G$ d’argent de leurs taxes et impôts ne vaut-il pas un minimum d’information en français ? » a questionné Monsieur Barsalou-Duval.

Le député a par ailleurs fait part de cette situation inadmissible au commissaire aux langues officielles ainsi qu’au ministre des Finances. Pour le député de Pierre-Boucher–Les Patriotes–Verchères, il s’agit d’une énième illustration que le français sera toujours traité comme une langue de deuxième ordre tant et aussi longtemps que les Québécois ne se donneront pas un pays.

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