Photo d’archive

Usine de production de substrat à Saint-Roch
Le projet se transporte devant les tribunaux

Daniel Castonguay
redaction@lecontrecourant.com

Se tenait hier soir, en l’absence du maire Pothier, absent pour des raisons personnelles, une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-de-Richelieu.

Cette assemblée faisait suite à la signature de registre concernant le Règlement numéro 220-38-2017 modifiant le règlement de zonage (220) relativement aux usages permis dans la zone Ac-2 afin de réglementer les usages para-agricoles / industriels. Son adoption éventuelle aurait autorisé la production de substrat dans la zone Ac-2, qui est située au nord de l’autoroute 30, à proximité du territoire de Contrecoeur. Elle aurait prohibé ce type de production du reste du territoire de Saint-Roch-de-Richelieu.

Les opposants au projet ayant réuni 48 signatures sur une possibilité de 107, la municipalité a décidé de ne pas aller en référendum sur le projet de règlement et de simplement le retirer.
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Mais les autorités municipales de Saint-Roch n’en ont pas terminé avec le projet d’usine puisque le promoteur a amené le dossier devant les tribunaux. Dans un pourvoi judiciaire datant du 27 juillet 2017, les avocats du promoteur mentionnent: « En raison des actes illégaux, injustes, discriminatoires, abusifs et empreints de mauvaise foi de la Municipalité, la demanderesse (Champag) n’a pas d’autre choix que de s’adresser à la Cour afin qu’elle ordonne au défendeur (la municipalité et son inspecteur municipal) de délivrer le permis de construction…»

Le promoteur, via ses avocats, mentionne dans son pourvoi que son type d’activité, assimilable à «tout type d’exploitation agricole» selon lui, assimilable à «une industrie reliée à la transformation ou a la commercialisation de produits agricoles» selon la municipalité, est autorisé dans la zone Aa-6 en autant que le tout soit à l’extérieur de la zone de territoire d’intérêt récréatif écologique. La première demande de permis du 9 mai avait été refusée le 29 juin puisqu’elle touchait cette zone dont le promoteur allègue n’avoir pas été informé de l’existence avant le 28 juin. Le promoteur mentionne être revenu avec une seconde option d’implantation hors de la zone concernée le 4 juillet 2017. Toutefois il y avait eu séance extraordinaire du conseil le 3 juillet, au cours de laquelle un avis de motion concernant le projet de Règlement numéro 220-38-2017 avait été présenté, gelant selon la municipalité le processus de délivrance du permis. Ce gel n’existe plus maintenant avec l’abandon du projet de règlement.

Les avocats des deux parties doivent se rencontrer le 24 octobre afin de déterminer une date de procès selon le directeur-général de la municipalité, Raynald Castonguay.

Usine de production de substrat à Saint-Roch-de-Richelieu
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