Délais de prescription
Les libéraux refusent d’aider les victimes du passé
- Le gouvernement doit combler le trou dans la loi pour les victimes agressées sexuellement avant 2010
- En maintenant ces délais de prescription, le gouvernement libéral refuse d’aider les victimes dans leur quête de justice
- Les délais de prescription ont été abolis dans plusieurs autres provinces. Le Québec est une fois de plus à la traîne
Malgré les nombreux cas d’inconduites sexuelles rapportées dernièrement dans les médias, le gouvernement libéral de Philippe Couillard refuse d’abolir les délais de prescription empêchant les victimes d’agressions sexuelles à poursuivre leur agresseur au civil.
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Selon le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, il est urgent d’envoyer un signal de soutien aux victimes en abolissant définitivement tout délai dans le système judiciaire québécois, comme c’est le cas en matière criminelle. Il n’est pas normal que toutes les victimes ne puissent se tourner vers les tribunaux. En éliminant une fois pour toutes cette barrière juridique qu’est le délai de prescription, bon nombre de victimes pourraient être incitées à dénoncer et obtenir justice.
En mars 2016, le député de Borduas a déposé le projet de loi 596, qui vise à combler un trou dans la loi actuelle afin que les victimes d’agressions sexuelles puissent poursuivre leurs agresseurs et être indemnisées. Malgré tous les appels lancés par la CAQ, le gouvernement libéral a toujours refusé de modifier la loi.
CITATIONS :
« Aujourd’hui, le gouvernement libéral doit envoyer un message d’appui aux victimes d’agressions sexuelles. Des victimes d’agressions sexuelles, des vies brisées à jamais, ont besoin d’accompagnement, de soutien psychologique et financier, mais surtout, elles ont besoin du support de l’État. Le gouvernement libéral doit leur donner la possibilité de poursuivre leurs agressions, sans des délais de temps. La ministre de la Condition féminine et la ministre de la Justice, ensemble, peuvent changer les choses et aider davantage les victimes du passé. Appelez notre projet de loi ! »
– Simon Jolin-Barrette
député de Borduas, porte-parole de la CAQ en matière de justice
« Il faut donner tous les outils aux victimes d’agressions sexuelles. Les délais actuels sont injustes et représentent un frein à la dénonciation pour les victimes du passé. Il faut leur donner un coup de main, abolir les délais de prescription, pour qu’elles puissent choisir librement de poursuivre ou non leurs agresseurs. Posons ce geste pour toutes les victimes du passé qui ont le courage de briser le silence »
– Lise Lavallée
députée de Repentigny, porte-parole de la CAQ en matière de condition féminine
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